Quelles instances de gouvernance mettre en place ?

Nous retrouvons trois catégories d’instances de gouvernance pour accompagner la création de ces filières, les instances dites :

de concertation et de suivi global du projet : c’est le rôle du comité de pilotage ou encore appelé COPIL ; Au démarrage d’un projet, lorsque la structure juridique porteuse du projet n’a pas encore été montée, le COPIL est également l’instance de décision.
de décision : Le groupe projet peut se constituer en SCIC, SCOP ou bien encore en association loi 1901….. Et au sein de ces coopératives, ou associations : les statuts définissent les instances de gouvernance.
de conduite/réalisation : rôles des comités techniques (COTEC) et des groupes de travail

La relation entre ces instances (COTEC, groupe de travail, COPIL..) est impérativement définie. Les rôles sont clairement identifiés et un cadre de fonctionnement est proposé : qui anime ? qui participe ? pour quels objectifs ? avec quels moyens ?

Liens bibliographiques et documents ressources

Constituer les instances de suivi et de pilotage - Agenda 21

Description La mise en place d’instances de suivi et de pilotage vise à :

Garantir le suivi de la démarche et la tenue du calendrier.
Valider les différentes étapes d’élaboration de l’Agenda 21, tant sur le plan technique que politique.
Impulser et pérenniser une dynamique interne et externe (motivation).
Légitimer les actions du référent Agenda 21 et éviter qu’il soit isolé.

Auteur(s) Comité régional agenda 21 de Bretagne

Année de parution 2012

Adresse web http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_2_constituer_les_instances_de_suivi_et_de_pilotage_cle121a97.pdf

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