Contexte juridique et/ou règlementaire d’une entreprise spécialisée dans la logistique urbaine
Description
Dans le cadre du projet LIVRAZOU, Pain et Partage souhaite créer une entreprise
d’insertion, sous statut de coopérative, pour exercer l’activité des métiers de la logistique
urbaine (stockage, conditionnement, préparation de commandes, transport, livraisons,
prestations de services connexes, … ) spécialisée dans la distribution de produits alimentaires
et/ou des produits connexes sur le secteur de l’agglomération de Marseille (13).
Pain et Partage a sollicité un appui technique et juridique ainsi qu’un accompagnement pour la
mise en œuvre de ce projet, T.R.A.C.E.R. consulting a répondu et produit le rapport suivant.
d’insertion, sous statut de coopérative, pour exercer l’activité des métiers de la logistique
urbaine (stockage, conditionnement, préparation de commandes, transport, livraisons,
prestations de services connexes, … ) spécialisée dans la distribution de produits alimentaires
et/ou des produits connexes sur le secteur de l’agglomération de Marseille (13).
Pain et Partage a sollicité un appui technique et juridique ainsi qu’un accompagnement pour la
mise en œuvre de ce projet, T.R.A.C.E.R. consulting a répondu et produit le rapport suivant.
Auteur(s)
Jean-Louis Delmas (T.R.A.C.E.R. consulting)
Fichier : ContexteJuridiqueEtOuReglementaireDuneEn_fichier_pdf_tracer-consulting-livrazou.pdf
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Aspects logistique traité
Réglementaire
Licence
CC-BY-SA
Modalité d'accès
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