APP : Solutions innovantes de vente de produits agricoles locaux sur PEM
Organisateur(s)
Métropôle Aix Marseille Provence
Description
La Métropole Aix Marseille Provence souhaite expérimenter la vente directe de produits agricoles sur deux de ses pôles d’échanges multimodaux (PEM). Cette expérimentation entre dans le cadre d’une innovation d’usage des sites de la collectivité pour les habitants de son territoire et il est pour cela envisagé d’autoriser une occupation temporaire, d’un espace identifié sur chacun de ces deux PEM, à un opérateur ou à un groupement d’opérateurs par site. Enfin, la métropole se réserve la possibilité de sélectionner un même opérateur ou groupement d’opérateurs sur les deux sites s’il s’avérait que cela représente la meilleure offre.
Cette occupation aboutissant nécessairement à une exploitation économique du domaine public métropolitain, l’identification dudit opérateur doit s’opérer à la suite d’une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, conformément au disposition de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
C’est dans ce contexte particulier que s’inscrit le présent appel à projet.
Cette occupation aboutissant nécessairement à une exploitation économique du domaine public métropolitain, l’identification dudit opérateur doit s’opérer à la suite d’une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, conformément au disposition de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
C’est dans ce contexte particulier que s’inscrit le présent appel à projet.
Début de l'événement
05.09.2022
Fin de l'événement
10.10.2022
Adresse url de l'évènement ou du site de l'organisateur principal
https://innovation.ampmetropole.fr/participation/75/4-les-appels-a-innovation.htm?access=1&tab=336
Ville
Marseille