Jean-Louis Delmas
Structure ou organisme
T.R.A.C.E.R. Consulting
[Aspect réglementaire]
Quel est le transfert de responsabilité-propriété dans le transport mutualisé ?
Quelle est la règlementation applicable dans le transport pour compte propre, pour compte d'autrui et dans le cas de l'entraide entre agriculteurs ?
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